DUERP : obligation dépôt dématérialisé pour tous
Rappel : pour les entreprises de + 50 salariés, les résultats de l'évaluation des risques doivent déboucher sur le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et Améliorations des Conditions de Travail). Ce document doit contenir la liste des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les conditions d'exécution, indicateurs de résultats et estimation du coût, les ressources mobilisées et le calendrier de mise en oeuvre.
Pour les entreprises de - 50 salariés, les résultats de l'évaluation doivent déboucher sur la définition d'action de prévention des risques et de protection des salariés.
Archivage : obligation pour chaque employeur de conserver le DUERP au moins 40 ans.
ATTENTION ! ce qui change :
Dépôt dématérialisésur portail numérique administré par un organisme géré par des organisations professionnelles d'employeurs à partir du :
1er juillet 2023 pour les entreprises > 150 salariés
1er juillet 2024 au plus tard pour les entreprises < 150 salariés, échéance en fonction du nombre de salariés.
L'employeur est toujours responsable du DUERP mais le CSE, voire le CSSCT, peut contribuer à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise.
Le CSE doit être consulté sur le DUERP et ses mises à jour. La liste des actions de prévention et protection prévue doit lui être présenté.
Je me tiens donc à votre disposition si vous voulez que je vous accompagne sur le DUERP.
Des entreprises me font déjà confiance pour ce travail : Intermarché, Leclerc....
