Le document unique est un document dans lequel l'employeur doit transcrire les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise.
L'article R.4121-1 du Code du Travail prévoit que la responsabilité de cette analyse revient à l'employeur. Même si le Code du Travail, ne l'évoque pas de manière expresse l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques sont le fruit d'un travail collectif.
Quant à sa mise à jour, elle intervient au moins une fois par an. En conséquence, il faudra apporter une vie à ce document dès lors qu'on observera dans l'entreprise :
- Une décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ;
- Lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation d'un risque est recueillie : nouveau risque, survenue d'un accident du travail, évolution de règles relatives à la sécurité et à la santé.
Pour assurer la traçabilité collective des expositions, la loi « santé » du 2 août 2021 prévoit que l’employeur devra, à l’avenir, conserver le DUER, dans ses versions successives, pendant une durée d’au moins 40 ans. La durée précise sera fixée par décret (c. trav. art. L. 4121-3-1 nouveau, V, A). Enfin, pour garantir cette conservation, la loi prévoit que le document sera déposé, de façon dématérialisée, sur un portail numérique, qui sera géré par les organisations d’employeurs. (c. trav. art. L. 4121-3-1 nouveau, V, B).
L'accompagnement proposé par notre structure
-Accompagnement dans la création d'un groupe de travail,
-Formation à l'identification et évaluation des risques professionnels,
-Assistance pour le rédaction du document unique en partenariat avec les acteurs de l'entreprise.
